République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12135
Objet retiré par ses auteurs le 13.10.2022
Objet renvoyé en commission le 22.06.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12135 | 13 octobre 2022 - 17h | vidéo
PL-12135 Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Salima Moyard, Claire Martenot, Olivier Baud, Caroline Marti modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)

PL 12135 | 22 juin 2017 - 14h | vidéo
PL-12135 Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Salima Moyard, Claire Martenot, Olivier Baud, Caroline Marti modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)